Conditions générales de vente

Nous attirons l’attention des candidats susceptibles de procéder à une inscription sur les 6 points des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Validation de l’inscription

La validation de toute inscription par le client se fait en même temps qu’il constitue et adresse à « Prépa IEP en Ligne » un dossier de candidature complet :

  • Soit par téléphone après communication de son numéro de carte bancaire
  • Soit en ligne par carte bancaire et après validation sur le site de « Prépa IEP en Ligne »
  • Soit par voie postale en adressant un chèque du montant des frais de préparation, libélé à l’ordre de « Prépa IEP en Ligne »

En validant, le client accepte définitivement les présentes conditions. Son inscription ne peut alors être remise en cause, sauf si le client exerce son droit de rétractation (cf. Article 6)

Article 2 – Accusé de réception d’inscription

Dès qu’il a validé, le client reçoit un courriel accusant réception de son inscription. Le message qui lui est adressé récapitule les détails relatifs à l’inscription et à la transaction passée avec « Prépa IEP en Ligne ». Le récapitulatif lui précise notamment son identifiant et son mot de passe. Une attestation d’inscription à la préparation qu’il a choisie ainsi qu’une facture lui sont également envoyées par mail.

Article 3 – Nature du service

« Prépa IEP en Ligne » vend des préparations à distance comprenant des cours en ligne et du travail à traiter et à renvoyer pour correction.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des préparations proposées par « Prépa IEP en Ligne » sont consultables sur notre site à la rubrique « Tarifs ». Une réduction de 20% est consentie aux candidats qui se réinscrivent.

Article 5 – Modes de règlement

Les frais de préparation peuvent être réglés :

  • Soit au comptant par carte bancaire
  • Soit au comptant par chèque à l’ordre de « Prépa IEP en Ligne »
  • Soit de manière échelonnée, en trois fois (3 chèques de même montant libellés à l’ordre de « Prépa IEP en Ligne », le 1e à encaissement immédiat, le 2e à 30 jours et le 3e à 60 jours)
  • Tout cas de rejet de chèque fait l’objet de 2 relances maximum. Sans réaction du client en règlement des sommes dues, « Prépa IEP en Ligne » serait contraint de suspendre la fourniture des prestations. Les frais relatifs à d’éventuels chèques impayés sont facturés.

Article 6 – Clause de rétractation

En application de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la date d’inscription, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.